Depuis leur intégration dans la loi d’orientation des mobilités en 2019, les Zones à Faibles Émissions (ZFE-m) en France ont suscité de nombreuses contestations populaires et politiques. Pour vous orienter au milieu de la masse d’informations concernant les ZFE-m françaises, cet article vous propose un aperçu des évolutions à venir.

À l’heure actuelle, il existe 11 ZFE-m actives sur le territoire français, dans les agglomérations suivantes : Grand Paris, Rouen, Reims, Strasbourg, Grand Lyon, Grenoble, Saint-Étienne, Toulouse, Montpellier, Aix-Marseille et Nice. La loi prévoit également un calendrier de déploiement à suivre par les collectivités locales. Ce calendrier comprend une première série de restrictions en 2023 pour les véhicules non classés et Crit’Air 5, suivie de deux séries de restrictions en 2024 et 2025 applicables aux véhicules Crit’Air 4 et 3.

Un changement majeur est prévu pour le 1er janvier 2025, conformément à l’article 119 de la loi d’orientation des mobilités de 2019. À cette date, les ZFE-m seront étendues à toutes les communes françaises de 150 000 habitants, ce qui entraînera la création de 33 nouvelles ZFE-m sur le territoire. Cela touchera 42% de la population, vivant alors dans une ZFE, et concernera 30% du parc automobile français.

Cependant, le gouvernement a déjà prévu des mesures dérogatoires pour les agglomérations capables de démontrer une qualité de l’air régulièrement conforme aux normes de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Toutes les conditions sont détaillées dans le décret 2022-1641 du 23/12/2022.

Au-delà de 2025, nous abordons des mesures potentiellement plus radicales visant à améliorer la qualité de l’air en zone urbaine. Une évolution envisagée du schéma des ZFE-m est la création de la Zone Zéro Émissions (ZZE), qui consisterait à interdire totalement l’accès à un centre urbain à tout véhicule non électrique ou à hydrogène. Cependant, la ZZE n’est actuellement pas considérée comme une mesure viable par les collectivités locales, à l’exception de la mairie de Paris.

Afin de clarifier le discours et d’accompagner ce changement pour les Français, un rapport d’information parlementaire formule une série de recommandations visant à rendre le déploiement des ZFE plus équitable pour les citoyens :

• Renforcer l’information et faciliter l’accès aux informations sur les ZFE au niveau local et national.
• Créer un portail ZFE.gouv.fr.
• Harmoniser les calendriers de déploiement.
• Proposer des alternatives de mobilité en milieu urbain.
• Adapter les mesures d’aide à l’achat de véhicules propres.
• Élargir les solutions de financement à taux zéro mises en place par l’État pour l’achat de véhicules propres.
• Adapter les mesures aux besoins de mobilité professionnelle.
• Réviser le système Crit’Air et les restrictions pour inclure des critères de poids, de consommation, et intégrer les zones portuaires et industrielles dans les ZFE.

À la suite des conclusions du rapport d’information parlementaire, le gouvernement a annoncé fin juin 2023 la requalification des ZFE en « zones de vigilance » pour les communes de 150 000 habitants ayant des niveaux de pollution inférieurs aux normes européennes. Les ZFE seront maintenues par une obligation légale uniquement dans 5 agglomérations françaises (Grand Paris, Grand Lyon, Rouen, Strasbourg et Aix-Marseille) dépassant régulièrement le seuil règlementaire européen.